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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 76 pour (75%), 20 contre (20%), 4 abstentions (4%), 2 non-votants (1%)

100 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3600100 %
EPR
Pour1500100 %
SOC
Pour500100 %
Dem
Pour510183 %
HOR
Pour400100 %
LIOT
Pour400100 %
UDR
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0190100 %
EcoS
Partagé004

Votes individuels (96)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Bruno ClavetRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
José GonzalezRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Monique GrisetiRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Laure LavaletteRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Julien LimongiRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
Thomas LamHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Emmanuel MandondissidentDemContre
Hendrik DaviEcoSAbstention
Emmanuel DuplessyEcoSAbstention
Marie-Charlotte GarinEcoSAbstention
Catherine HervieuEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026