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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 40 pour (33%), 73 contre (61%), 5 abstentions (4%), 2 non-votants (2%)

118 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1700100 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Pour1100100 %
GDR
Pour100100 %
SOC
Contre7114761 %
HOR
Contre171188 %
RN
Contre0280100 %
EPR
Contre0130100 %
DR
Contre040100 %
Dem
Contre030100 %
UDR
Contre020100 %
LIOT
Partagé110

Votes individuels (114)

ParlementaireGroupeVote
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Fabrice BarusseaudissidentSOCPour
Béatrice BellaydissidentSOCPour
Philippe BrunNIPour
Sébastien Saint-PasteurdissidentSOCPour
Thierry SotherdissidentSOCPour
Estelle MercierdissidentSOCPour
Pierre PribetichdissidentSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
François GernigondissidentHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Martine FrogerdissidentSOCPour
Édouard BénardGDRPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Romain BaubryRNContre
Christophe BentzRNContre
Bruno BildeRNContre
Manon BouquinRNContre
Sébastien ChenuRNContre
Marc de FleurianRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Pascal JenftRNContre
Florence JoubertRNContre
Laure LavaletteRNContre
David MagnierRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Thibault BazinDRContre
Marie-Christine DallozDRContre
Philippe GosselinDRContre
Patrick HetzelDRContre
Blandine BrocardDemContre
Mickaël CossonDemContre
Anne BergantzDemContre
Thierry BenoitHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Béatrice PironHORContre
Christophe PlassardHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Pierrick CourbonSOCAbstention
Arthur DelaporteSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Nathalie Colin-OesterléHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026