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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 22 pour (45%), 22 contre (45%), 3 abstentions (6%), 2 non-votants (4%)

47 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour600100 %
DR
Pour100100 %
Dem
Pour1380862 %
UDR
Pour100100 %
EPR
Contre040100 %
SOC
Contre030100 %
EcoS
Contre030100 %
HOR
Contre023100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (47)

ParlementaireGroupeVote
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Angélique RancRNPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Géraldine BannierDemPour
Mickaël CossonDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Jean-Carles GrelierDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Anne BergantzDemPour
Pascal LecampDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Jimmy PahunDemPour
Maud PetitDemPour
Josy PoueytoDemPour
Olivier FayssatUDRPour
Florent BoudiéEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Laurent CroizierdissidentDemContre
Erwan BalanantdissidentDemContre
Sabine ThillayedissidentDemContre
Perrine GouletdissidentDemContre
Jean-Paul MatteidissidentDemContre
Delphine LingemanndissidentDemContre
Blandine BrocarddissidentDemContre
Hubert OttdissidentDemContre
Béatrice PironHORContre
Lise MagnierHORContre
Émeline K/BidiGDRContre
Laetitia Saint-PaulHORAbstention
Thomas LamHORAbstention
Jérémie Patrier-LeitusHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026