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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 40 pour (48%), 43 contre (51%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

83 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2300—100 %
SOC
Pour900—100 %
EcoS
Pour800—100 %
RN
Contre0130—100 %
EPR
Contre0150—100 %
HOR
Contre040—100 %
DR
Contre040—100 %
Dem
Contre050—100 %
LIOT
Contre010—100 %
UDR
Contre010—100 %

Votes individuels (84)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Christian BaptisteSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Dorine BregmanSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Philippe BallardRNContre
Sophie BlancRNContre
Manon BouquinRNContre
Nicolas DragonRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Christian GirardRNContre
Christine LoirRNContre
David MagnierRNContre
Julien OdoulRNContre
Angélique RancRNContre
Catherine RimbertRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Gabriel TomatisRNContre
Gabriel AttalEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Anne GenetetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Laure MillerEPRContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Patricia LemoineEPRContre
Pauline CestrièresEPRContre
Sandrine LalanneEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRContre
Nicolas TryznaDRContre
Laurent CroizierDemContre
Delphine LingemannDemContre
Hubert OttDemContre
Maud PetitDemContre
Sabine GervaisDemContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Christophe PlassardHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026