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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 33 pour (38%), 53 contre (61%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

86 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2700100 %
DR
Pour200100 %
UDR
Pour200100 %
EPR
Contre1100191 %
LFI-NFP
Contre0140100 %
SOC
Contre0220100 %
Dem
Contre050100 %
GDR
Contre010100 %
HOR
Partagé110

Votes individuels (87)

ParlementaireGroupeVote
Anchya BamanaRNPour
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Sophie BlancRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Caroline ColombierRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Jonathan GeryRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Anne SicardRNPour
Lionel TivoliRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Gisèle LelouisRNPour
René LioretRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Pierre MeurinRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Édouard JordanRNPour
Gabriel TomatisRNPour
Charles SitzenstuhldissidentEPRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Patrick HetzelDRPour
Benoît BlanchardHORPour
Hanane MansouriUDRPour
Vincent TrébuchetUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Brigitte LisoEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Patricia LemoineEPRContre
Pauline CestrièresEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Rodrigo ArenasLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Karim BenbrahimSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Martine FrogerSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Océane GodardSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Jiovanny WilliamSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Perrine GouletDemContre
Pascal LecampDemContre
Philippe VigierDemContre
Sabine GervaisDemContre
Frédéric ValletouxHORContre
Yannick MonnetGDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026