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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 40 pour (47%), 30 contre (35%), 13 abstentions (15%), 2 non-votants (3%)

83 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3800100 %
SOC
Pour214167 %
EPR
Contre0130100 %
LFI-NFP
Contre016100 %
DR
Contre050100 %
EcoS
Contre013100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre060100 %
LIOT
Contre010100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (85)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Yaël MénachéRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Jacques ObertiSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Gérard LeseuldissidentSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Jean-Yves BonyDRContre
Xavier BretonDRContre
Philippe GosselinDRContre
Patrick HetzelDRContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Christophe BlanchetDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Thomas LamHORContre
Laurent MarcangeliHORContre
Christophe PlassardHORContre
Vincent ThiébautHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Laurent MazauryLIOTContre
Lionel VuibertNIContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPAbstention
Andrée TaurinyaLFI-NFPAbstention
Paul VannierLFI-NFPAbstention
Élise LeboucherLFI-NFPAbstention
Élisa MartinLFI-NFPAbstention
René PilatoLFI-NFPAbstention
Belkhir BelhaddadSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Tristan LahaisEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Nicolas ThierryEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026