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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 96 pour (94%), 4 contre (4%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

100 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2400—100 %
EPR
Pour1000—100 %
LFI-NFP
Pour1000—100 %
SOC
Pour2100—100 %
NI
Pour100—100 %
EcoS
Pour800—100 %
Dem
Pour400—100 %
HOR
Pour900—100 %
LIOT
Pour200—100 %
GDR
Pour100—100 %
UDR
Pour200—100 %
DR
Contre040—100 %

Votes individuels (97)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Manon BouquinRNPour
Sébastien ChenuRNPour
Marc de FleurianRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Christian GirardRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Laure LavaletteRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Philippe BrunNIPour
Pierrick CourbonSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Hendrik DaviEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Blandine BrocardDemPour
Mickaël CossonDemPour
Laurent CroizierDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
François GernigonHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Béatrice PironHORPour
Christophe PlassardHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
Édouard BénardGDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Thibault BazinDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Philippe GosselinDRContre
Patrick HetzelDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026