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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 43 pour (84%), 4 contre (8%), 2 abstentions (4%), 2 non-votants (4%)

49 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1100100 %
LFI-NFP
Pour1200100 %
SOC
Pour600100 %
DR
Pour200100 %
EcoS
Pour800100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre030100 %
Dem
Partagé110
HOR
Partagé001

Votes individuels (48)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026