Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 77 pour (64%), 39 contre (32%), 3 abstentions (2%), 2 non-votants (2%)

119 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4000100 %
NI
Pour210167 %
EPR
Pour1100100 %
DR
Pour500100 %
Dem
Pour700100 %
HOR
Pour512183 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0130100 %
SOC
Contre0160100 %
EcoS
Contre080100 %

Votes individuels (116)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Manon BouquinRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Romain TonussiRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Laure LavaletteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Christine LoirRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Joëlle MélinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Thibault BazinDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Philippe GosselinDRPour
Eric LiégeonDRPour
Patrick HetzelDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Mickaël CossonDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
François GernigonHORPour
Thomas LamHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Sophie ErranteNIPour
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Philippe BrundissidentNIContre
Pierrick CourbonSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Agnès Firmin Le BododissidentHORContre
Sylvain BerriosHORAbstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026