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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 73 pour (77%), 17 contre (18%), 4 abstentions (4%), 1 non-votant (1%)

94 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1300100 %
LFI-NFP
Pour1900100 %
SOC
Pour900100 %
DR
Pour600100 %
EcoS
Pour600100 %
Dem
Pour500100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour200100 %
GDR
Pour200100 %
RN
Contre2133287 %
NI
Contre020100 %
UDR
Contre011100 %

Votes individuels (90)

ParlementaireGroupeVote
Gaëtan DussausayedissidentRNPour
Caroline ParmentierdissidentRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Annie VidalEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Thibault BazinDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Philippe GosselinDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
François RuffinEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sophie MetteDemPour
Bertrand BouyxHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
François GernigonHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Karine LebonGDRPour
Yannick MonnetGDRPour
Christophe BentzRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Thierry FrappéRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Anne SicardRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
Christine LoirRNContre
Thibaut MonnierRNContre
Lisette PolletRNContre
Olivier FayssatUDRContre
Daniel GrenonNIContre
Yoann GilletRNAbstention
Béatrice RoullaudRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Matthieu BlochUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026