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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 78 pour (79%), 2 contre (2%), 17 abstentions (17%), 2 non-votants (2%)

97 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4400100 %
EPR
Pour1100100 %
SOC
Pour208100 %
DR
Pour200100 %
Dem
Pour300100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour300100 %
UDR
Pour300100 %
EcoS
Contre024100 %
LFI-NFP
Partagé005

Votes individuels (93)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
José BeaurainRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Romain TonussiRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Julien OdoulRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Sophie PantelSOCPour
Anne-Laure BlinDRPour
Ian BoucardDRPour
Marc FesneauDemPour
Pascal LecampDemPour
Louise MorelDemPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Didier LemaireHORPour
Xavier RoserenHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Hendrik DaviEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Arnaud Le GallLFI-NFPAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPAbstention
Manon MeunierLFI-NFPAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Aurélien RousseauSOCAbstention
Marie-Noëlle BattistelSOCAbstention
Marc PenaSOCAbstention
Thierry SotherSOCAbstention
Romain EskenaziSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Karim BenbrahimSOCAbstention
Nicolas BonnetEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Julie OzenneEcoSAbstention
Boris TavernierEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026