Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 77 pour (87%), 10 contre (11%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

88 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3900—100 %
LFI-NFP
Pour1700—100 %
SOC
Pour700—100 %
EcoS
Pour500—100 %
Dem
Pour200—100 %
HOR
Pour500—100 %
GDR
Pour100—100 %
EPR
Contre160186 %
DR
Contre020—100 %
LIOT
Contre011—100 %
NI
Contre010—100 %

Votes individuels (89)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Yaël MénachéRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Sébastien HuyghedissidentEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Thomas LamHORPour
Christophe PlassardHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Jean-Victor CastorGDRPour
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Jean-Yves BonyDRContre
Xavier BretonDRContre
Laurent MazauryLIOTContre
Lionel VuibertNIContre
Christophe NaegelenLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026