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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 34 pour (61%), 14 contre (25%), 5 abstentions (9%), 3 non-votants (5%)

53 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour500100 %
EPR
Pour200100 %
Dem
Pour2400100 %
HOR
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0110100 %
EcoS
Contre021100 %
GDR
Contre010100 %
SOC
Partagé004

Votes individuels (54)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026