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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 52 pour (49%), 53 contre (50%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (0%)

106 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1400100 %
SOC
Pour2400100 %
EcoS
Pour1100100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0260100 %
EPR
Contre071100 %
DR
Contre010100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre050100 %
UDR
Contre040100 %
LIOT
Partagé110
NI
Partagé110

Votes individuels (102)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Paul ChristophleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Fanny Dombre CosteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Damien GirardEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Olivier ServaLIOTPour
Stéphane PeuGDRPour
Stella DupontNIPour
Guillaume BigotRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Marc de FleurianRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Anne SicardRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Céline CalvezEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Paul MidyEPRContre
Nicolas RayDRContre
Emmanuel MandonDemContre
Erwan BalanantDemContre
Mickaël CossonDemContre
Sylvain BerriosHORContre
Anne-Cécile ViollandHORContre
Thomas LamHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Henri AlfandariHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Lionel VuibertNIContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Bastien MarchiveEPRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026