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RejetéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 24 pour (44%), 30 contre (55%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

54 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1000100 %
SOC
Pour600100 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Pour700100 %
RN
Contre0150100 %
EPR
Contre080100 %
DR
Contre020100 %
HOR
Contre010100 %

Votes individuels (51)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026