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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 27 pour (31%), 58 contre (67%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

85 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour910190 %
SOC
Pour1400100 %
EcoS
Pour400100 %
RN
Contre0300100 %
EPR
Contre0170100 %
DR
Contre020100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre050100 %
UDR
Contre020100 %

Votes individuels (87)

ParlementaireGroupeVote
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Peio DufauSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Jorys BovetRNContre
Caroline ColombierRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Jonathan GeryRNContre
Christian GirardRNContre
Florence GouletRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Lionel TivoliRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Michel GuiniotRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Nadine LechonRNContre
Christine LoirRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Lisette PolletRNContre
Angélique RancRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Annie VidalEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Laure MillerEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Arnaud Le GalldissidentLFI-NFPContre
Virginie Duby-MullerDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédéric PetitDemContre
Thierry BenoitHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
François GernigonHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026