Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 66 pour (55%), 52 contre (44%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

118 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour2220292 %
LFI-NFP
Pour2100100 %
DR
Pour300100 %
EcoS
Pour800100 %
Dem
Pour200100 %
HOR
Pour600100 %
LIOT
Pour100100 %
NI
Pour100100 %
SOC
Contre2110285 %
RN
Contre0360100 %
UDR
Contre030100 %

Votes individuels (119)

ParlementaireGroupeVote
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Dieynaba DiopdissidentSOCPour
Peio DufaudissidentSOCPour
Patrick HetzelDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christelle MinardDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Thierry BenoitHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Pierre HenrietHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Véronique LudmannHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Anchya BamanaRNContre
Théo BernhardtRNContre
Jorys BovetRNContre
Eddy CastermanRNContre
Caroline ColombierRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Christian GirardRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric WeberRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Florence JoubertRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Nadine LechonRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Serge MullerRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Françoise BuffetdissidentEPRContre
Constance Le GripdissidentEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026