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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 19 pour (19%), 77 contre (76%), 3 abstentions (3%), 2 non-votants (2%)

99 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1810195 %
EcoS
Pour103100 %
RN
Contre0360100 %
EPR
Contre0150100 %
SOC
Contre050100 %
Dem
Contre060100 %
HOR
Contre040100 %
LIOT
Contre030100 %
UDR
Contre010100 %

Votes individuels (95)

ParlementaireGroupeVote
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Hendrik DaviEcoSPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Bruno ClavetRNContre
Marc de FleurianRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Monique GrisetiRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Laure LavaletteRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Julien LimongiRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Carlos Martens BilongodissidentLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christophe BlanchetDemContre
Blandine BrocardDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Éric MartineauDemContre
Louise MorelDemContre
Anne BergantzDemContre
Thierry BenoitHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Harold HuwartLIOTContre
Nicole SanquerLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Emmanuel DuplessyEcoSAbstention
Marie-Charlotte GarinEcoSAbstention
Catherine HervieuEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026