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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 11 pour (23%), 33 contre (69%), 2 abstentions (4%), 2 non-votants (4%)

46 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour710188 %
DR
Pour400—100 %
EPR
Contre080—100 %
LFI-NFP
Contre080—100 %
SOC
Contre060—100 %
EcoS
Contre060—100 %
Dem
Contre020—100 %
HOR
Partagé001——

Votes individuels (45)

ParlementaireGroupeVote
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Thierry TessonRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pierre MeurinRNPour
Lisette PolletRNPour
Anne-Laure BlinDRPour
Ian BoucardDRPour
Michel HerbillonDRPour
Nicolas RayDRPour
Frédéric WeberdissidentRNContre
Éric BothorelEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Vincent LedouxEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Lisa BellucoEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Thomas LamHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026