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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 67 pour (64%), 30 contre (29%), 5 abstentions (5%), 2 non-votants (2%)

102 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4800100 %
SOC
Pour1210192 %
DR
Pour200100 %
UDR
Pour300100 %
EPR
Contre0110100 %
EcoS
Contre070100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre040100 %
LIOT
Contre021100 %
LFI-NFP
Partagé004

Votes individuels (97)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
José BeaurainRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Romain TonussiRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Serge MullerRNPour
Julien OdoulRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Angélique RancRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Marc PenaSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Anne-Laure BlinDRPour
Ian BoucardDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Éric BothorelEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
François RuffinEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Louise MorelDemContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Didier LemaireHORContre
Xavier RoserenHORContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Belkhir BelhaddaddissidentSOCContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPAbstention
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPAbstention
Paul MolacLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026