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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 22 pour (32%), 39 contre (57%), 5 abstentions (7%), 2 non-votants (4%)

66 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1400100 %
EcoS
Pour800100 %
RN
Contre0220100 %
EPR
Contre070100 %
DR
Contre040100 %
Dem
Contre020100 %
HOR
Contre020100 %
SOC
Partagé005

Votes individuels (65)

ParlementaireGroupeVote
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Lisa BellucoEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Frédéric BoccalettiRNContre
Manon BouquinRNContre
Eddy CastermanRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Anne SicardRNContre
Thierry TessonRNContre
Romain TonussiRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Thibaut MonnierRNContre
Angélique RancRNContre
Matthias RenaultRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Marie LebecEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Antoine VermorelDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Laurent CroizierDemContre
Louise MorelDemContre
Thomas LamHORContre
Xavier RoserenHORContre
Gérard LeseulSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Marc PenaSOCAbstention
Romain EskenaziSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026