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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 63 pour (39%), 42 contre (26%), 54 abstentions (34%), 2 non-votants (1%)

159 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour2500100 %
HOR
Pour1100100 %
DR
Pour700100 %
Dem
Pour600100 %
LIOT
Pour300100 %
SOC
Pour1012100 %
NI
Pour102100 %
LFI-NFP
Contre0230100 %
EcoS
Contre0150100 %
GDR
Contre030100 %
RN
Partagé0033
UDR
Partagé004

Votes individuels (147)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AttalEPRPour
Olivier BechtEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Philippe FaitHORPour
Moerani FrébaultEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Thibault BazinDRPour
Pierre CordierDRPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Philippe GosselinDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Eric LiégeonDRPour
Thierry LigerDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Romain DaubiéDemPour
Pascal LecampDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Maud PetitDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Thierry BenoitHORPour
Félicie GérardHORPour
Thomas LamHORPour
Isabelle RauchHORPour
Béatrice PironHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Didier LemaireHORPour
Xavier RoserenHORPour
Yannick Favennec-BécotLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Stella DupontNIPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Dominique VoynetEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Delphine BathoEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Christine ArrighiEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Jean-Paul LecoqGDRContre
Nicolas SansuGDRContre
Emeric SalmonRNAbstention
José GonzalezRNAbstention
Julien GuibertRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Frédéric BoccalettiRNAbstention
Angélique RancRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
Sandra DelannoyNIAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Alexis JollyRNAbstention
Florence JoubertRNAbstention
Julie LechanteuxRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Frédéric FalconRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Timothée HoussinRNAbstention
Matthias RenaultRNAbstention
Philippe BallardRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Sophie BlancRNAbstention
Julien LimongiRNAbstention
Manon BouquinRNAbstention
Anthony BoulogneRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Laurence Robert-DehaultRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Marie-France LorhoRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Chantal JourdanSOCAbstention
Dominique PotierSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
François HollandeSOCAbstention
Philippe NailletSOCAbstention
Guillaume GarotSOCAbstention
Mickaël BoulouxSOCAbstention
Pascale GotSOCAbstention
Arthur DelaporteSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Céline Thiébault-MartinezSOCAbstention
Sophie Ricourt VaginayUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Maxime MicheletUDRAbstention
Bartolomé LenoirUDRAbstention
Christine EngrandNIAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026