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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 18 pour (36%), 25 contre (50%), 5 abstentions (10%), 2 non-votants (4%)

48 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1100100 %
SOC
Pour204100 %
EcoS
Pour500100 %
RN
Contre080100 %
EPR
Contre080100 %
DR
Contre040100 %
Dem
Contre020100 %
HOR
Contre010100 %

Votes individuels (47)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Aly DiouaraLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Colette CapdevielleSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Lisa BellucoEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Auguste EvrardRNContre
Florence GouletRNContre
Thierry TessonRNContre
Christine LoirRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Pierre MeurinRNContre
Éric BothorelEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Vincent LedouxEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Michel HerbillonDRContre
Nicolas RayDRContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Thomas LamHORContre
Mickaël BoulouxSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026