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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 80 pour (78%), 20 contre (20%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

101 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3000100 %
LFI-NFP
Pour1900100 %
SOC
Pour1200100 %
Dem
Pour200100 %
HOR
Pour320260 %
UDR
Pour300100 %
EcoS
Contre251271 %
DR
Contre030100 %
GDR
Contre010100 %
EPR
Partagé990

Votes individuels (102)

ParlementaireGroupeVote
Anchya BamanaRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Christian GirardRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Pierre MeurinRNPour
Julien RancouleRNPour
Catherine RimbertRNPour
Françoise BuffetEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Alim LatrècheEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Peio DufauSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Charles FournierdissidentEcoSPour
Steevy GustavedissidentEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Frantz GumbsDemPour
Thierry BenoitHORPour
Philippe FaitHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Annie VidalEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Patrick HetzelDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Christelle MinardDRContre
Tristan LahaisEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Sylvain BerriosdissidentHORContre
Véronique LudmanndissidentHORContre
Karine LebonGDRContre
Emmanuel DuplessyEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026