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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 22 pour (23%), 70 contre (72%), 4 abstentions (4%), 1 non-votant (1%)

96 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1140473 %
DR
Pour300100 %
Dem
Pour200100 %
NI
Pour100100 %
RN
Contre2370295 %
SOC
Contre142180 %
HOR
Contre122167 %
LFI-NFP
Contre0170100 %
EcoS
Contre040100 %
GDR
Contre010100 %
LIOT
Partagé110

Votes individuels (97)

ParlementaireGroupeVote
Jocelyn DessignydissidentRNPour
Yaël MénachédissidentRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Annie VidalEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Belkhir BelhaddaddissidentSOCPour
Jean-Yves BonyDRPour
Xavier BretonDRPour
Patrick HetzelDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sylvain BerriosdissidentHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Lionel VuibertNIPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Philippe BallardRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Jorys BovetRNContre
Caroline ColombierRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
José GonzalezRNContre
Florence GouletRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Florence JoubertRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Lisette PolletRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Anthony BrossedissidentEPRContre
Nicole Le PeihdissidentEPRContre
Nathalie CoggiadissidentEPRContre
Marie-Philippe LubetdissidentEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Sandrine RunelSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Vincent ThiébautHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Jean-Victor CastorGDRContre
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Thomas LamHORAbstention
Christophe PlassardHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026