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RejetéScrutin ordinaire

l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 23 pour (23%), 71 contre (70%), 5 abstentions (5%), 2 non-votants (2%)

99 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2000100 %
EcoS
Pour204100 %
Dem
Contre160186 %
RN
Contre0300100 %
EPR
Contre0140100 %
SOC
Contre060100 %
DR
Contre010100 %
HOR
Contre040100 %
LIOT
Contre040100 %
UDR
Contre010100 %
GDR
Partagé001

Votes individuels (96)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Emmanuel MandondissidentDemPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Bruno BildeRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Bruno ClavetRNContre
Marc de FleurianRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Monique GrisetiRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Julien LimongiRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Philippe JuvinDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Blandine BrocardDemContre
Romain DaubiéDemContre
Éric MartineauDemContre
Louise MorelDemContre
Anne BergantzDemContre
Thierry BenoitHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Joël BruneauLIOTContre
Harold HuwartLIOTContre
Nicole SanquerLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Hendrik DaviEcoSAbstention
Catherine HervieuEcoSAbstention
Sébastien PeytavieEcoSAbstention
Nicolas ThierryEcoSAbstention
Frédéric MaillotGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026