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AdoptéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 50 pour (52%), 43 contre (44%), 2 abstentions (2%), 2 non-votants (2%)

95 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour900100 %
LFI-NFP
Pour800100 %
SOC
Pour1700100 %
EcoS
Pour800100 %
Dem
Pour202100 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0290100 %
HOR
Contre050100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Partagé110

Votes individuels (90)

ParlementaireGroupeVote
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Paul MidyEPRPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Fanny Dombre CosteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Damien GirardEcoSPour
Julie LaernoesEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Jimmy PahunDemPour
Joël BruneauLIOTPour
Stéphane PeuGDRPour
Lionel VuibertNIPour
Philippe BallardRNContre
Guillaume BigotRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Jorys BovetRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Antoine GolliotRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Anne SicardRNContre
Romain TonussiRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Thomas LamHORContre
François JolivetHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Pierre HenrietHORContre
Henri AlfandariHORContre
Éric MichouxUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Christine EngrandNIContre
Emmanuel MandonDemAbstention
Erwan BalanantDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026