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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 24 pour (53%), 10 contre (22%), 10 abstentions (22%), 1 non-votant (3%)

44 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour400100 %
SOC
Pour700100 %
DR
Pour400100 %
EcoS
Pour600100 %
Dem
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0100100 %
RN
Partagé0010

Votes individuels (43)

ParlementaireGroupeVote
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Marie LebecEPRPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Ian BoucardDRPour
Xavier BretonDRPour
Michel HerbillonDRPour
Nicolas RayDRPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Louise MorelDemPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Philippe BallardRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Yaël MénachéRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Thierry TessonRNAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026