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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 60 pour (65%), 18 contre (19%), 13 abstentions (14%), 2 non-votants (2%)

91 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1200100 %
EPR
Pour800100 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour1900100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour400100 %
LFI-NFP
Contre0160100 %
GDR
Contre020100 %
SOC
Partagé006
EcoS
Partagé007

Votes individuels (85)

ParlementaireGroupeVote
Tiffany JoncourRNPour
Marine HameletRNPour
Patrice MartinRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Marc de FleurianRNPour
Matthias RenaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Yoann GilletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Edwige DiazRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Gabriel AttalEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Eric LiégeonDRPour
Patrick HetzelDRPour
Philippe JuvinDRPour
Nicolas RayDRPour
Nicolas TurquoisDemPour
Anne BergantzDemPour
Frantz GumbsDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric ValletouxHORPour
Xavier AlbertiniHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Christophe PlassardHORPour
Félicie GérardHORPour
Loïc KervranHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Thomas LamHORPour
François GernigonHORPour
Isabelle RauchHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Béatrice PironHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Didier LemaireHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Xavier RoserenHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Matthieu BlochUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Stéphane PeuGDRContre
Elsa FaucillonGDRContre
Hervé SaulignacSOCAbstention
Aurélien RousseauSOCAbstention
Guillaume GarotSOCAbstention
Marc PenaSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Sabrina SebaihiEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Julie LaernoesEcoSAbstention
Jean-Louis RoumégasEcoSAbstention
Léa Balage El MarikyEcoSAbstention
Charles FournierEcoSAbstention
Steevy GustaveEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026