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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 53 pour (46%), 57 contre (50%), 4 abstentions (3%), 1 non-votant (1%)

114 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1800100 %
SOC
Pour1420288 %
DR
Pour101100 %
Dem
Pour700100 %
HOR
Pour302100 %
LIOT
Pour200100 %
NI
Contre120167 %
RN
Contre0360100 %
EcoS
Contre090100 %
UDR
Contre020100 %
EPR
Partagé550

Votes individuels (111)

ParlementaireGroupeVote
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Eric LiégeonDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Mickaël CossonDemPour
Marc FesneauDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric PetitDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Lise MagnierHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Sophie ErrantedissidentNIPour
Romain BaubryRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Manon BouquinRNContre
Caroline ColombierRNContre
Marc de FleurianRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Romain TonussiRNContre
Monique GrisetiRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Florence JoubertRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Julien LimongiRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Lisette PolletRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Pierre PribetichdissidentSOCContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Olivier FayssatUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Belkhir BelhaddaddissidentSOCContre
Stella DupontNIContre
Hubert BrigandDRAbstention
Thomas LamHORAbstention
Laetitia Saint-PaulHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026