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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 46 pour (57%), 32 contre (40%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

79 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2200100 %
LFI-NFP
Pour1200100 %
DR
Pour200100 %
Dem
Pour540456 %
UDR
Pour100100 %
EPR
Contre1120192 %
SOC
Contre151183 %
EcoS
Contre060100 %
HOR
Contre020100 %
LIOT
Partagé110

Votes individuels (78)

ParlementaireGroupeVote
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Marc de FleurianRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Laure LavaletteRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Violette SpilleboutdissidentEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Béatrice BellaydissidentSOCPour
Xavier BretonDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Frédéric PetitDemPour
Laurent MazauryLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Pascale GotSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Romain DaubiédissidentDemContre
Éric MartineaudissidentDemContre
Jean-Paul MatteidissidentDemContre
Anne BergantzdissidentDemContre
Thierry BenoitHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Valérie RossiSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026