Scrutins de juillet 2025
180 scrutins publics nominatifs — Assemblée nationale et Sénat.
- AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 46 pour↓ 32 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 23 pour↓ 71 contre5 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 80 pour↓ 3 contre40 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 83 pour↓ 0 contre7 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 76 pour↓ 20 contre4 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 23 pour↓ 21 contre6 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 24 pour↓ 76 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
Assemblée nationale↑ 112 pour↓ 28 contre2 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 38 pour↓ 55 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 32 pour↓ 55 contre3 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 72 pour↓ 0 contre1 abstention - AdoptéScrutin ordinaire
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 84 pour↓ 2 contre2 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 101 pour↓ 0 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 19 pour↓ 77 contre3 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 48 pour↓ 35 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 10 pour↓ 79 contre42 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 63 pour↓ 26 contre4 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 43 pour↓ 23 contre4 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 43 pour↓ 25 contre2 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale↑ 8 pour↓ 85 contre6 abstentions
Source : Assemblée nationale · Sénat — données extraites le 23 septembre 2026