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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 23 pour (44%), 21 contre (40%), 6 abstentions (12%), 2 non-votants (4%)

50 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1100100 %
SOC
Pour620275 %
LIOT
Pour300100 %
UDR
Pour100100 %
Dem
Contre160186 %
EPR
Contre090100 %
DR
Contre010100 %
HOR
Contre010100 %
LFI-NFP
Partagé004
EcoS
Partagé002

Votes individuels (49)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026