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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 37 pour (42%), 48 contre (55%), 2 abstentions (2%), 1 non-votant (1%)

87 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2101100 %
SOC
Pour701100 %
EcoS
Pour800100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0130100 %
EPR
Contre0150100 %
HOR
Contre040100 %
DR
Contre060100 %
Dem
Contre080100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre010100 %

Votes individuels (88)

ParlementaireGroupeVote
Farida AmraniLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Colette CapdevielleSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Estelle MercierSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Dorine BregmanSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Yannick MonnetGDRPour
Philippe BallardRNContre
Sophie BlancRNContre
Manon BouquinRNContre
Nicolas DragonRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Christian GirardRNContre
Christine LoirRNContre
David MagnierRNContre
Julien OdoulRNContre
Angélique RancRNContre
Catherine RimbertRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Gabriel TomatisRNContre
Gabriel AttalEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Anne GenetetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Laure MillerEPRContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Patricia LemoineEPRContre
Pauline CestrièresEPRContre
Sandrine LalanneEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRContre
Christelle MinardDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Erwan BalanantDemContre
Blandine BrocardDemContre
Laurent CroizierDemContre
Perrine GouletDemContre
Delphine LingemannDemContre
Hubert OttDemContre
Maud PetitDemContre
Sabine GervaisDemContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Christophe PlassardHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPAbstention
Isabelle SantiagoSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026