Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 41 pour (41%), 44 contre (44%), 13 abstentions (13%), 2 non-votants (2%)

98 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1600100 %
HOR
Pour900100 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour730370 %
RN
Contre5611555 %
LFI-NFP
Contre0260100 %
SOC
Contre020100 %
EcoS
Contre070100 %
UDR
Partagé002

Votes individuels (100)

ParlementaireGroupeVote
José BeauraindissidentRNPour
Jordan GuittondissidentRNPour
Marie-France LorhodissidentRNPour
Lisette PolletdissidentRNPour
Catherine Dellong MengdissidentRNPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Christophe MarionEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Paul MidyEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Philippe GosselinDRPour
Cendrine ChazéDRPour
Jérôme EndDRPour
Marc FesneauDemPour
Jean-Carles GrelierDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Carole GuillermDemPour
Xavier AlbertiniHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Félicie GérardHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Pierre MarleHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Tiffany JoncourRNContre
Angélique RancRNContre
Cyril TribuianiRNContre
Christine LoirRNContre
Emeric SalmonRNContre
David MagnierRNContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Rodrigo ArenasLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Jean-Philippe NilorLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Pierrick CourbonSOCContre
Roger VicotSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Damien GirardEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Danielle SimonnetEcoSContre
Laurent CroizierdissidentDemContre
Philippe LatombedissidentDemContre
Emmanuel MandondissidentDemContre
Philippe BallardRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Florence JoubertRNAbstention
Serge MullerRNAbstention
Julien RancouleRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Anne SicardRNAbstention
Michaël TaverneRNAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Maxime MicheletUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026