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AdoptéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 44 pour (54%), 35 contre (43%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (2%)

80 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1200100 %
HOR
Pour400100 %
SOC
Pour1000100 %
DR
Pour400100 %
EcoS
Pour600100 %
Dem
Pour700100 %
LFI-NFP
Contre1250196 %
RN
Contre0100100 %
UDR
Partagé001

Votes individuels (81)

ParlementaireGroupeVote
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Patricia LemoineEPRPour
Pauline CestrièresEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Aurélie TrouvédissidentLFI-NFPPour
Christian BaptisteSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Dorine BregmanSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRPour
Nicolas TryznaDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Erwan BalanantDemPour
Laurent CroizierDemPour
Perrine GouletDemPour
Delphine LingemannDemPour
Hubert OttDemPour
Maud PetitDemPour
Sabine GervaisDemPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Christophe PlassardHORPour
Sophie BlancRNContre
Nicolas DragonRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Christian GirardRNContre
Christine LoirRNContre
David MagnierRNContre
Angélique RancRNContre
Catherine RimbertRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Gabriel TomatisRNContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Matthieu BlochUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026