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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 44 pour (42%), 59 contre (56%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

104 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour1110192 %
EcoS
Pour700100 %
HOR
Pour410180 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre5240583 %
RN
Contre0220100 %
DR
Contre041100 %
Dem
Contre040100 %
UDR
Contre030100 %

Votes individuels (105)

ParlementaireGroupeVote
Pierre CazeneuvedissidentEPRPour
Olivia GrégoiredissidentEPRPour
Violette SpilleboutdissidentEPRPour
Graziella MelchiordissidentEPRPour
Alexandra Martin (Gironde)dissidentEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Martine FrogerSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Dorine BregmanSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Philippe FaitHORPour
Félicie GérardHORPour
Charlotte Parmentier-LecocqHORPour
Véronique LudmannHORPour
Soumya BourouahaGDRPour
Romain BaubryRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Roger ChudeauRNContre
Caroline ColombierRNContre
Marc de FleurianRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Thierry TessonRNContre
Monique GrisetiRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Hélène LaporteRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Christine LoirRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Lisette PolletRNContre
Catherine RimbertRNContre
Édouard JordanRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Céline CalvezEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Marc FerracciEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Christine Le NabourdissidentHORContre
Marie LebecEPRContre
Paul MidyEPRContre
Laure MillerEPRContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Patricia LemoineEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie RécaldedissidentSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Alexandre PortierDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Cendrine ChazéDRContre
Géraldine BannierDemContre
Marc FesneauDemContre
Bruno FuchsDemContre
Carole GuillermDemContre
Olivier FayssatUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Antoine ValentinUDRContre
Lionel DuparayDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026