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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 39 pour (41%), 53 contre (56%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

93 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3600100 %
UDR
Pour100100 %
DR
Contre120167 %
HOR
Contre150183 %
EPR
Contre0220100 %
SOC
Contre0120100 %
EcoS
Contre060100 %
Dem
Contre040100 %
LIOT
Contre010100 %
NI
Contre010100 %
LFI-NFP
Partagé001

Votes individuels (95)

ParlementaireGroupeVote
Anchya BamanaRNPour
Théo BernhardtRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Christian GirardRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Frédéric WeberRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Catherine RimbertRNPour
Christelle MinarddissidentDRPour
Véronique LudmanndissidentHORPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Annie VidalEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Agnès Pannier-RunacherEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Peio DufauSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Patrick HetzelDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Charles FournierEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Christophe BlanchetDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Thierry BenoitHORContre
Sylvain BerriosHORContre
Pierre HenrietHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Éric CoquerelLFI-NFPAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026