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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 28 pour (30%), 64 contre (68%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

93 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2100100 %
EcoS
Pour601100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre060100 %
EPR
Contre0170100 %
SOC
Contre0130100 %
DR
Contre060100 %
Dem
Contre080100 %
HOR
Contre040100 %
LIOT
Contre020100 %
UDR
Contre040100 %

Votes individuels (90)

ParlementaireGroupeVote
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Elsa FaucillonGDRPour
Sébastien ChenuRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Frédéric WeberRNContre
Christine LoirRNContre
Angélique RancRNContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Arthur DelaporteSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Anna PicSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Vincent DescoeurDRContre
Virginie Duby-MullerDRContre
Corentin Le FurDRContre
Christelle MinardDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Géraldine BannierDemContre
Romain DaubiéDemContre
Sandrine JossoDemContre
Philippe LatombeDemContre
Éric MartineauDemContre
Louise MorelDemContre
Hubert OttDemContre
Anne BergantzDemContre
François JolivetHORContre
Thomas LamHORContre
Laurent MarcangeliHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Vincent TrébuchetUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Catherine HervieuEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026