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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 79 pour (83%), 12 contre (13%), 2 abstentions (2%), 2 non-votants (2%)

93 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3000100 %
EPR
Pour1400100 %
LFI-NFP
Pour1500100 %
SOC
Pour321260 %
EcoS
Pour500100 %
HOR
Pour400100 %
LIOT
Pour300100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour100100 %
DR
Contre011100 %
Dem
Contre080100 %

Votes individuels (91)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Jordan GuittonRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Laure LavaletteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Pascale GotSOCPour
Hendrik DaviEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Thierry BenoitHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Stéphane PeuGDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Marie-José AllemanddissidentSOCContre
Sandrine RuneldissidentSOCContre
Josiane CorneloupDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Blandine BrocardDemContre
Delphine LingemannDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Louise MorelDemContre
Frédéric PetitDemContre
Maud PetitDemContre
Anne BergantzDemContre
Jacques ObertiSOCAbstention
Patrick HetzelDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026