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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 43 pour (34%), 74 contre (59%), 7 abstentions (6%), 2 non-votants (1%)

124 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour900100 %
SOC
Pour1200100 %
DR
Pour304100 %
EcoS
Pour600100 %
Dem
Pour700100 %
GDR
Pour101100 %
EPR
Contre4182482 %
RN
Contre0530100 %
HOR
Contre010100 %
UDR
Contre020100 %

Votes individuels (125)

ParlementaireGroupeVote
Mikaele SeodissidentEPRPour
Constance Le GripdissidentEPRPour
Denis MasségliadissidentEPRPour
Sandrine LalannedissidentEPRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Marie-Christine DallozDRPour
Patrick HetzelDRPour
Philippe JuvinDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandrine JossoDemPour
Pascal LecampDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Édouard BénardGDRPour
Anchya BamanaRNContre
Christophe BentzRNContre
Emmanuel BlairyRNContre
Sophie BlancRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Manon BouquinRNContre
Eddy CastermanRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Edwige DiazRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Thierry FrappéRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Christian GirardRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Lionel TivoliRNContre
Romain TonussiRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric WeberRNContre
Monique GrisetiRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Nadine LechonRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Christine LoirRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Gabriel AttalEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Céline CalvezEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Marie LebecEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Paul MidyEPRContre
Agnès Pannier-RunacherEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Benoît LarrouquisEPRContre
Félicie GérardHORContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Yannick ChenevardEPRAbstention
Brigitte KlinkertEPRAbstention
Valérie Bazin-MalgrasDRAbstention
Corentin Le FurDRAbstention
Nicolas RayDRAbstention
Jean-Pierre TaiteDRAbstention
Emmanuel MaurelGDRAbstention
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026