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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 98 pour (84%), 18 contre (15%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

116 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3900100 %
NI
Pour300100 %
EPR
Pour1200100 %
SOC
Pour1400100 %
DR
Pour310175 %
EcoS
Pour600100 %
HOR
Pour800100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre1120192 %
Dem
Contre340357 %

Votes individuels (110)

ParlementaireGroupeVote
Monique GrisetiRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Pierre MeurinRNPour
Manon BouquinRNPour
Edwige DiazRNPour
Jonathan GeryRNPour
Julien GuibertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Catherine RimbertRNPour
Patrice MartinRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Kévin PfefferRNPour
Bruno BildeRNPour
Timothée HoussinRNPour
Jordan GuittonRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
José GonzalezRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Caroline ColombierRNPour
Pascal JenftRNPour
Christian GirardRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Christine LoirRNPour
Lisette PolletRNPour
Florence JoubertRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Bénédicte AuzanotRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Christophe BentzRNPour
Marc de FleurianRNPour
Romain TonussiRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Serge MullerRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Thomas PortesdissidentLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Philippe BrunNIPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Thibault BazinDRPour
Philippe GosselinDRPour
Eric LiégeonDRPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Mickaël CossondissidentDemPour
Pascal LecampdissidentDemPour
Delphine LingemanndissidentDemPour
Thierry BenoitHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Thomas LamHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Sophie ErranteNIPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Josiane CorneloupdissidentDRContre
Blandine BrocardDemContre
Éric MartineauDemContre
Frédéric PetitDemContre
Anne BergantzDemContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026