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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 63 pour (71%), 1 contre (1%), 23 abstentions (26%), 2 non-votants (2%)

87 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour23014100 %
EPR
Pour910190 %
SOC
Pour1300100 %
DR
Pour100100 %
Dem
Pour300100 %
HOR
Pour400100 %
LIOT
Pour300100 %
UDR
Pour201100 %
LFI-NFP
Partagé003
EcoS
Partagé005

Votes individuels (83)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
José BeaurainRNPour
Manon BouquinRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Hélène LaporteRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Marc PenaSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Ian BoucardDRPour
Marc FesneauDemPour
Pascal LecampDemPour
Louise MorelDemPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Xavier RoserenHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Danielle BruleboisdissidentEPRContre
Tiffany JoncourRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Frédéric BoccalettiRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Anne SicardRNAbstention
Romain TonussiRNAbstention
Laurent JacobelliRNAbstention
Matthias RenaultRNAbstention
Julien OdoulRNAbstention
Philippe BallardRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Katiana LevavasseurRNAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPAbstention
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPAbstention
Nicolas BonnetEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Julie OzenneEcoSAbstention
Hendrik DaviEcoSAbstention
Benoît BiteauEcoSAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026