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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 93 pour (80%), 20 contre (17%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

114 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3700100 %
NI
Pour300100 %
EPR
Pour1010191 %
LFI-NFP
Pour1200100 %
SOC
Pour1700100 %
EcoS
Pour800100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
DR
Contre140180 %
Dem
Contre070100 %
HOR
Contre051100 %

Votes individuels (111)

ParlementaireGroupeVote
Monique GrisetiRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Laure LavaletteRNPour
Pierre MeurinRNPour
Bruno BildeRNPour
Florence JoubertRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Timothée HoussinRNPour
Lisette PolletRNPour
Marc de FleurianRNPour
Julien GuibertRNPour
Emeric SalmonRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Serge MullerRNPour
Jordan GuittonRNPour
Matthias RenaultRNPour
Christian GirardRNPour
Romain TonussiRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Michel GuiniotRNPour
Edwige DiazRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Manon BouquinRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Catherine RimbertRNPour
Caroline ColombierRNPour
Pascal JenftRNPour
José GonzalezRNPour
Christophe BentzRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Marine HameletRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Philippe BrunNIPour
Pierrick CourbonSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Eric LiégeondissidentDRPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Constance de PélichyLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Sophie ErranteNIPour
Charles SitzenstuhldissidentEPRContre
Thibault BazinDRContre
Marie-Christine DallozDRContre
Philippe GosselinDRContre
Patrick HetzelDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Blandine BrocardDemContre
Anne BergantzDemContre
Delphine LingemannDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Éric MartineauDemContre
Frédéric PetitDemContre
Thierry BenoitHORContre
Sylvain BerriosHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Frédéric ValletouxHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026