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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 45 pour (48%), 47 contre (50%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

92 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1900100 %
EPR
Pour1250571 %
DR
Pour520271 %
HOR
Pour300100 %
GDR
Pour200100 %
SOC
Contre1160194 %
LFI-NFP
Contre0110100 %
EcoS
Contre070100 %
NI
Contre020100 %
Dem
Partagé110
LIOT
Partagé110

Votes individuels (90)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
Anchya BamanaRNPour
Christophe BentzRNPour
Manon BouquinRNPour
Eddy CastermanRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Frank GilettiRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Marine HameletRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Joseph RivièreRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Annie VidalEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Dominique PotierdissidentSOCPour
Thibault BazinDRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Lise MagnierHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Michel CriaudHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Soumya BourouahaGDRPour
Stéphane PeuGDRPour
Éric BothoreldissidentEPRContre
Corinne VignondissidentEPRContre
Christophe MongardiendissidentEPRContre
Michel LauzzanadissidentEPRContre
Didier Le GacdissidentEPRContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Océane GodardSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Anna PicSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Marie RécaldeSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Philippe JuvindissidentDRContre
Christelle MinarddissidentDRContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Dominique VoynetEcoSContre
Pascal LecampDemContre
Audrey Abadie-AmielLIOTContre
Stella DupontNIContre
Sophie ErranteNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026