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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 69 pour (86%), 1 contre (1%), 8 abstentions (10%), 2 non-votants (3%)

78 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2300100 %
EPR
Pour2300100 %
SOC
Pour101100 %
DR
Pour100100 %
EcoS
Pour510183 %
Dem
Pour200100 %
HOR
Pour100100 %
LIOT
Pour300100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour400100 %
LFI-NFP
Partagé007

Votes individuels (75)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Sophie BlancRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Roger ChudeauRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Emeric SalmonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Julien LimongiRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Pierre MeurinRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Marie LebecEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Paul MidyEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Chantal JourdanSOCPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Delphine BathoEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Pascal LecampDemPour
Sophie MetteDemPour
Thomas LamHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Jean-Paul LecoqGDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Emmanuel DuplessydissidentEcoSContre
Christophe BexLFI-NFPAbstention
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPAbstention
Jean-François CoulommeLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPAbstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPAbstention
Mathilde PanotLFI-NFPAbstention
Martine FrogerSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026