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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 56 pour (50%), 56 contre (50%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (0%)

112 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3500100 %
DR
Pour320260 %
HOR
Pour600100 %
UDR
Pour200100 %
NI
Contre120167 %
EPR
Contre2100283 %
SOC
Contre2140288 %
Dem
Contre250271 %
LFI-NFP
Contre0130100 %
EcoS
Contre080100 %
LIOT
Contre010100 %

Votes individuels (109)

ParlementaireGroupeVote
Monique GrisetiRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Pierre MeurinRNPour
Manon BouquinRNPour
José GonzalezRNPour
Sandra DelannoydissidentNIPour
Emmanuel FouquartRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Patrice MartinRNPour
Christophe BentzRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Christine LoirRNPour
Bruno BildeRNPour
Christian GirardRNPour
Catherine RimbertRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
David MagnierRNPour
Edwige DiazRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Lisette PolletRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Emeric SalmonRNPour
Marc de FleurianRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Pascal JenftRNPour
Caroline ColombierRNPour
Florence JoubertRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Serge MullerRNPour
Romain TonussiRNPour
Jordan GuittonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Nicole Dubré-ChiratdissidentEPRPour
Charles SitzenstuhldissidentEPRPour
Chantal JourdandissidentSOCPour
Marietta KaramanlidissidentSOCPour
Thibault BazinDRPour
Philippe GosselinDRPour
Patrick HetzelDRPour
Delphine LingemanndissidentDemPour
Emmanuel MandondissidentDemPour
Thierry BenoitHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Philippe BrunNIContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Marie-Christine DallozdissidentDRContre
Eric LiégeondissidentDRContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Christophe BlanchetDemContre
Blandine BrocardDemContre
Éric MartineauDemContre
Frédéric PetitDemContre
Anne BergantzDemContre
Constance de PélichyLIOTContre
Sophie ErranteNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026