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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 14 pour (19%), 56 contre (76%), 2 abstentions (3%), 2 non-votants (2%)

72 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour530363 %
DR
Pour300100 %
LIOT
Pour201100 %
SOC
Contre230260 %
RN
Contre0140100 %
LFI-NFP
Contre0160100 %
EcoS
Contre0120100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre031100 %
GDR
Contre020100 %
UDR
Contre010100 %

Votes individuels (70)

ParlementaireGroupeVote
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sophie PanteldissidentSOCPour
Valérie RossidissidentSOCPour
Anne-Laure BlinDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Estelle YoussouffaLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Anthony BoulogneRNContre
Marc de FleurianRNContre
Antoine GolliotRNContre
Emeric SalmonRNContre
Thierry TessonRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric WeberRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pierre MeurinRNContre
Hervé BervilledissidentEPRContre
Charles SitzenstuhldissidentEPRContre
Stéphane TravertdissidentEPRContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Maud PetitDemContre
Pierre HenrietHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Xavier RoserenHORContre
Karine LebonGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Éric MichouxUDRContre
Thomas LamHORAbstention
Nicole SanquerLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026