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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 22 pour (21%), 76 contre (74%), 3 abstentions (3%), 2 non-votants (2%)

101 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour600100 %
SOC
Pour911190 %
EcoS
Pour700100 %
RN
Contre0470100 %
EPR
Contre0110100 %
DR
Contre020100 %
HOR
Contre031100 %
LIOT
Contre020100 %
UDR
Contre030100 %
Dem
Partagé001

Votes individuels (95)

ParlementaireGroupeVote
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Karim BenbrahimSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Marc PenaSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Benoît BiteauEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
François RuffinEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Philippe BallardRNContre
José BeaurainRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Eddy CastermanRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
José GonzalezRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Thierry TessonRNContre
Romain TonussiRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Hélène LaporteRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Serge MullerRNContre
Julien OdoulRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Angélique RancRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Éric BothorelEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Didier LemaireHORContre
Xavier RoserenHORContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Belkhir BelhaddaddissidentSOCContre
Sophie PantelSOCAbstention
Louise MorelDemAbstention
Thomas LamHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026