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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 28 pour (26%), 78 contre (72%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (1%)

107 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour800100 %
SOC
Pour1011191 %
DR
Pour210167 %
EcoS
Pour700100 %
HOR
Contre130175 %
RN
Contre0470100 %
NI
Contre010100 %
EPR
Contre0120100 %
Dem
Contre020100 %
LIOT
Contre020100 %
UDR
Contre050100 %

Votes individuels (104)

ParlementaireGroupeVote
Manuel BompardLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Marc PenaSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Jean-Yves BonyDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
François RuffinEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackdissidentHORPour
Philippe BallardRNContre
José BeaurainRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
José GonzalezRNContre
Florence GouletRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Thierry TessonRNContre
Romain TonussiRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Hélène LaporteRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Angélique RancRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Gabriel AttalEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Anne-Laure BlindissidentDRContre
Louise MorelDemContre
Romain DaubiéDemContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Didier LemaireHORContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Paul MolacLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Charles AlloncleUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Belkhir BelhaddaddissidentSOCContre
Sophie PantelSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026